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RESPECT DES DROITS D'AUTEUR.RICE

La numérisation a fait émerger la question des droits d’auteur.rice dans les bibliothèques, la BnF a dû faire face à cette question lors de la numérisation des collections. Les vagues de numérisation peuvent être faites en fonction d’un type de document, d’une collection, d'une thématique, etc. et tous les ouvrages ne sont pas forcément tombés dans le domaine public à la date de numérisation des documents. Dans ce cas tous les ouvrages sélectionnés sont numérisés, ceux libres de droit sont mis en ligne sur Gallica, les autres sont placés sur le serveur de Gallica Intra-muros avec un accès restreint. Ils seront basculés automatiquement une fois tombés dans le domaine public. (1)

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Livre de la Cité des dames, Christine de Pisan, XVe siècle, Gallica.

Pour les éditeur.rice.s, la numérisation relève du droit de reproduction, il.elle.s voulaient lier numérisation et droit de reprographie. Avant le tournant 2000, les éditeur.rice.s via le SNE approuvent la consultation de tous les ouvrages numérisés au sein de la BnF et autorisent la diffusion à distance des œuvres relevant du domaine public mais aucun éclaircissement n’est établi concernant la transmission à distance d’œuvres protégées.

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En 2006, Gallica, la BnF et les éditeur.rice.s s’associent pour contrer Google et sa numérisation massive. L’État offre aux éditeur.rice.s une aide financière leur permettant de numériser leurs collections. Cette aide est collectée grâce à la taxe sur les appareils d’impression et de reproduction, elle permet en 2007 de répartir 10 millions d’euros entre les
bibliothèques et les maisons d’édition. (8)

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Figure d'un Bas-Bleu aristocrate par Jules Vernier dans Physiologie du Bas-Bleu de Frédéric Soulié, Gallica.

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Recueil. Portraits de Jean Aventin, écrivain (XVe-XVIe s.), Gallica.

Tandis que la BnF profite de cette aide pour numériser en masse et partager librement et gratuitement des documents patrimoniaux, les maisons d’édition bénéficient de la plateforme Gallica pour donner de la visibilité à leurs documents numérisés. Gallica devient un portail de recherche pour les oeuvres sous droits, alliant logique de service public et logique commerciale. La plateforme centralise les recherches et facilite la navigation pour les utilisateur.rice.s, sans avoir directement un rôle commercial. En effet, les œuvres protégées sont achetées sur les sites des maisons d’édition, tandis que les ouvrages du domaine public sont téléchargeables gratuitement via Gallica. C’est ce qui permet à la plateforme de ne pas payer d’importants coûts d’acquisition aux éditeur.rices.


L'intégration d'une logique commerciale a modifié l'échelle des valeurs et a été l'objet de polémiques.

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